VEILLE LEGISLATIVE > suivi de nos principaux dossiers

Note de veille législative
- Novembre 2011
- Octobre 2011
- Septembre 2011
- Juillet 2011
Services publics (SIG - SSIG)
- L’essentiel
- Nouveau contexte institutionnel : le Traité de Lisbonne
- Qualité des SSIG
Définition du logement social
- Pays-Bas
- Suède
Agrément HLM
- Directive serivces et logement social
Aides d’Etat aux organismes HLM
- L’essentiel
- Réforme des règles d’aides d’Etat applicables aux SIEG
- Contentieux
- Révision
TVA - Taux réduits
- L’essentiel
- Propositions de réformes
Prêts de la BEI au logement social
- France
- Allemagne
- Belgique
- Espagne
- Pologne
- Portugal
- Royaume-Uni
Marchés Publics
- L’essentiel
- Modernisation
- Proposition de directive
Concessions
- L’essentiel
- Proposition d’initiative européenne
- Proposition de directive concessions
Partenariats Publics Privés
- L’essentiel
Coopération HLM - GIE HLM
- Coopération public-public
- Modernisation de la politique européenne des marchés publics
- L’exception In House
Aménagement
- L’essentiel
- Nouveaux développements
Lutte contre l’exclusion
- L’essentiel
- Année européenne de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale
Jurisprudence
Energie
- Actualités
- Législation
Veille législative - Septembre 2011

LOBBYING > nos contributions au processus législatif

EXPERTISE > le logement social dans tous ces Etats

Une histoire commune
Droit au logement comparé
Conceptions du logement social
Missions et obligations
Opérateurs
Relation aux locataires
Attributions
Loyers
Financement
Régulation
Gouvernance
Statistiques
27 Etats-membres - comparaison
27 états membres
- Allemagne
- Autriche
- Belgique
- Bulgarie
- Chypre
- Danemark
- Espagne
- Estonie
- Finlande
- France
- Grèce
- Hongrie
- Irlande
- Italie
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- Malte
- Pays-Bas
- Pologne
- Portugal
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Projet de directive marchés publics : présentation des grands axes du rapport Tarabella Marchés publics et concessions : auditions publiques au Parlement européen Directive efficacité énergétique : les négociations s’annoncent compliquées entre le Parlement et le Conseil

L’Union sociale pour l’habitat

Projet de directive marchés publics : présentation des grands axes du rapport Tarabella

- 11 mai 2012

Le député européen, Marc Tarabella, en charge du rapport sur la proposition de texte relatif aux marchés publics a présenté, à l’occasion de la réunion de l’Intergroupe services publics du PE le 09 mai dernier, les grandes lignes de son projet de rapport.
Marchés publics et concessions : auditions publiques au Parlement européen

- 21 mars 2012

Les députés européens ont procédé à des auditions publiques de différentes parties prenantes dans le cadre de l’examen des projets de directives relatives aux marchés publics et aux concessions.
Directive efficacité énergétique : les négociations s’annoncent compliquées entre le Parlement et le Conseil

- 20 mars 2012

La direction choisie pour l’Article 4, qui fixe le taux obligatoire de rénovation thermique des bâtiments, plus que jamais incertaine.
2014-2020 : l’Europe s’engage dans les quartiers

Conférence européenne - Lyon - Hôtel de Région, 27 juin 2012 - 19 mars 2012
Veille législative - Mars 2012

L’essentiel de l’actu européenne du logement social - 7 mars 2012

Ceci n’est pas le Berlaymont !
Marchés publics et concessions : premier examen des propositions de directives au Parlement européen

- 6 mars 2012

En décembre 2011, la Commission européenne a proposé deux textes de directives, une première relative aux marchés publics, afin d’apporter de la clarification et des simplifications aux textes actuellement applicables et de favoriser l’utllisation stratégique de cette politique pour favoriser la relance du marché intérieur, et une seconde relative aux concessions qui a pour objectif d’ancrer dans le droit dérivé les conditions d’attribution de ce type de contrat.

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Thierry Bert

Délégué Général de l’USH

"Notre présence à Bruxelles est plus que jamais nécessaire"

Inspecteur général des Finances, Thierry Bert a notamment occupé des fonctions européennes de premier plan en tant que Directeur adjoint du cabinet du Président de la Commission européenne et de Conseiller pour les affaires européennes à la Présidence de la République.