L’Union sociale pour l’habitat
Parce que l’avenir du logement social se joue aussi à Bruxelles
17 05 2011
Le cinquième rapport sur la cohésion économique, sociale et territoriale répond à deux enjeux majeurs sortir de la crise économique et réduire la consommation de carbone. Le rapport propose quatre axes de réflexion : 1) L’augmentation de la valeur (...)
17 05 2011
L’ouverture du FEDER aux opérations locatives sociales a permis de renforcer le partenariat local. Le programme concernait 5677 ménages et a généré des investissements à la hauteur de 79,8 millions d’euros. Retrouvez sur cette fiche toutes les (...)
13 05 2011
Reprogrammation des programmes régionaux. Rappel du calendrier de mise en oeuvre. 28 novembre 2008 : adoption du plan européen de relance économique par la Commission introduisant la révision du règlement FEDER en faveur de la rénovation thermique (...)
12 05 2011
En France la circulaire du 22 juin 2009 du MEEDAT précise les modalités de mise en oeuvre de la mesure FEDER pour améliorer l’efficacité énergétique des logements sociaux. Circulaire du 22 juin 2009 Annexes de la circulaire du 22 juin (...)
12 05 2011
Le règlement général des fonds structurels vise à réduire les écarts de développement et à promouvoir la cohésion économique et sociale dans l’Union européenne. Ce règlement a été révisé dans le cadre du plan de relance de l’économie européenne. Le mode (...)
12 05 2011
Le fond européen de développement régional (FEDER) vise à réduire l’écart des niveaux de développement entre les régions européennes. Son champ d’intervention répond à trois objectifs : Convergence, Compétitivité régionale et emploi et Coopération (...)
12 05 2011
3500 logements étaient concernés par le programme FEDER entre 2009 et 2011. Il a généré 87 M€ d’investissement et créé 1235 emplois. Retrouvez sur cette fiche toutes les informations concernant la région Rhône-Alpes. (...)
12 05 2011
L’utilisation du FEDER en faveur des réhabilitations énergétiques a généré une mobilisation massive des organismes en faveur de la réhabilitation énergétique du parc. Le programme a bénéficié à 2603 logements et a généré 67M€ d’investissement entre 2009 et (...)
12 05 2011
La mise en place du dispositif est encore trop récente mais elle a permis la réhabilitation de 446 logements locatif sociaux et a généré 8,4 M€ d’investissement. Retrouvez sur cette fiche toutes les informations concernant la région Picardie. (...)
12 05 2011
Le programme concernait 1538 logements et a généré 55,2 M€ en terme d’investissement. Plusieurs points positifs ont été relevé comme l’émergence de projets d’amélioration de la performance énergétique de logements locatifs sociaux ou l’amélioration de (...)
12 05 2011
La répartition des crédits FEDER s’est faite aisément grâce à une très bonne collaboration des partenaires locaux. Il a concerné 1924 logements et généré 58,1 M€ d’investissement. Compte tenu d’une part du niveau de consommation des enveloppes et d’autre (...)
12 05 2011
Le programme a touché 4502 logements et généré 250 M€ d’investissement. Il donne l’opportunité de fédérer une démarche collective associant 20 bailleurs avec une professionnalisation plus rapide de la maîtrise d’ouvrage sur un nouveau champ d’activité. La (...)
12 05 2011
Le programme FEDER concernait 3619 ménages et a généré 49 M € sur la péridode 2009-2011. Le nombre d’emplois locaux induits est de 696. Retrouvez sur cette fiche toutes les informations concernant la région Midi-Pyrénées. (...)
12 05 2011
L’enveloppe financière considérable allouée à la région Lorraine a joué son rôle démultiplicateur. Il a touché 5392 logements et impulsé des investissements à hauteur de 10,9 M€. Dispositif cohérent en termes d’objectifs assignés aux organismes Hlm avec (...)
12 05 2011
Le programme a suscité des investissements à hauteur de 22,52 M € et a concerné 1558 logements. L’Association régionale a été associée aux échanges en amont de la déclinaison de la mesure en Limousin, et ses propositions lors des comités de pilotage ont (...)
12 05 2011
La mise en œuvre du FEDER s’est faite en collaboration entre le SGAR, le Conseil Régional et URO Habitat dans un premier temps. La consultation a ensuite été élargie aux Collectivités territoriales (Conseils Généraux et Agglomérations) ainsi qu’à (...)
12 05 2011
La programme s’est donné comme priorité l’affectation des logements sociaux situés dans les zones urbaines sensibles. Il est plafonné à 30% des coûts d’investissement. Le programme FEDER concerne 2069 ménages et a généré 29,3 M€. La programmation (...)
12 05 2011
Le programme concerne 2.069 ménages et a généré des investissements à la hauteur de 29,3 M€. La mise en œuvre du FEDER a été facilitée par un partenariat inscrit dans le temps. Le recensement des besoins en réhabilitation du parc Haut Normand réalisé sur (...)
12 05 2011
Le programme concernait 1037 ménages et a généré des investissements à hauteur de 29,8 millions d’euros. Il a eu un effet levier sur la réhabilitation en BBC. Retrouvez sur cette fiche toutes les informations concernant la région Franche-Comté. (...)
12 05 2011
Le dispositif est adossé à celui de la Caisse des Dépôts au titre de l’éco-prêt logement social. Il concernait 2297 ménages et a généré des investissements à hauteur de 44,4 M€ entre 2009 et 2011. La mobilisation des acteurs, sur ce sujet, pour optimiser (...)
12 05 2011
L’ouverture du FEDER a permis de renforcer le partenariat local mis en place d’abord avec les aides directes de la région et de l’ADEME pour le logement social et de faciliter la mise en place d’une structure régionale et a eu un effet levier très (...)
12 05 2011
La programmation concernait 1516 ménages et a généré des investissements à hauteur de 17,2 M€ entre 2009 et 2011. Le dispositif mis en place est très utile, quelques organismes ont vite appris à l’utiliser. Retrouvez sur cette fiche toutes les (...)
12 05 2011
L’appel à projets, lancé en 2009, a permis de subventionner 8 projets pour cette première année, soit un total de 1.050 logements. L’objectif initial de financer la réhabilitation de 500 logements a été largement dépassé. Un nouvel appel à projets a (...)
12 05 2011
La programme concernait 2103 ménages et a généré des investissements à hauteur de 51,53 M€ entre 2009 et 2011. Les modalités d’affectation du FEDER ont été définies de manière partenariale et les subventions « FEDER » de l’enveloppe initiale ont été « (...)
12 05 2011
Le programme mis en place concerne 2302 ménages et a généré des investissements à hauteur de 55 millions d’euros. Retrouvez sur cette fiche toutes les informations concernant la région Bourgogne. (...)
12 05 2011
Un appel à projet a été mis en place pour les opérations de réhabilitation avec l’obtention du niveau BBC avec un objectif de promotion des opérations exemplaires. L’aide du FEDER atteind 50 € /m² maximum. Elle a bénéficié à 448 logements et a généré des (...)