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Marchés publics

26 12 2014

Concessions - Nouvelle directive 2014/24/UE

Le 20 décembre 2011, la Commission européenne a présenté un projet de directive concessions relatif à l’ensemble des concessions, travaux et services, qui vise à encadrer les conditions de leur attribution. Selon la Commission européenne, l’état (...)

26 02 2014

Marchés Publics - Nouvelle directive 2014/24/UE

En raison de l’évolution économique, sociale et politique et des contraintes budgétaires actuelles, une réforme des règles, s’est avérée nécessaire, afin, d’une part, de les rendre plus simples et plus efficaces tant pour les acheteurs publics que les (...)

11 05 2012

Présentation des grands axes du rapport Tarabella

Le député européen, Marc Tarabella, en charge du rapport sur la proposition de texte relatif aux marchés publics a présenté, à l’occasion de la réunion de l’Intergroupe services publics du PE le 09 mai dernier, les grandes lignes de son projet de rapport. (...)

21 03 2012

Auditions publiques au Parlement européen

Les députés européens ont procédé à des auditions publiques de différentes parties prenantes dans le cadre de l’examen des projets de directives relatives aux marchés publics et aux concessions. Lors de l’audition publique relative aux marchés publics (...)

20 12 2011

Concessions - Processus de modernisation

Depuis 2008 la Commission européenne annonce une initiative afin d’apporter au niveau communautaire des précisions sur la notion de concession et surtout celle de concession de services. Dans sa communication d’octobre 2010 relative à l’Acte pour le (...)

11 10 2011

Législation communautaire des marchés publics

Le droit communautaire organise au moyen des directives "marchés publics" la commande publique sur le territoire européen, en se fondant sur les articles 47§2, 55 et 95 du Traité CE. Ces directives organisent, dans le cadre de la passation de (...)

15 01 2011

Marchés Publics - Processus de modernisation

Le 15 janvier 2011, la Commission européenne a ouvert une consultation sur la modernisation de la politique de l’Union européenne en matière de marchés publics afin d’en accroitre l’efficacité et l’efficience mais aussi de participer activement à la (...)

25 03 2010

Aménagement - Essentiel

L’activité d’aménagement est considérée au niveau européen comme une prestation de services et / ou une prestation de travaux. Cette activité entre donc dans le champ d’application des règles du marché intérieur qui garantissent la libre circulation des (...)

18 02 2008

Partenariats Publics Privés - Essentiel

Les partenariats publics privés (PPP), suscitent un intérêt grandissant au sein de l’Union européenne et par conséquent dans leur traduction réglementaire. Les intérêts au niveau européen peuvent être le financement d’innovation avec pour conséquence une (...)

6 06 2007

Concessions - Règles applicables

Concessions de travaux : Dispositions contenues dans les directives marchés publics La directive marchés publics 2004/18/CE définie la concession de travaux publics comme un contrat présentant les mêmes caractéristiques qu’un marché public de (...)