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Circulaire française de la mise en oeuvre du FEDER
En France la circulaire du 22 juin 2009 du MEEDAT précise les modalités de mise en oeuvre de la mesure FEDER pour améliorer l’efficacité énergétique des logements sociaux.
- Circulaire du 22 juin 2009
- Annexes de la circulaire du 22 juin 2009
