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Marchés publics et concessions : auditions publiques au Parlement européen

Les députés européens ont procédé à des auditions publiques de différentes parties prenantes dans le cadre de l’examen des projets de directives relatives aux marchés publics et aux concessions.

Lors de l’audition publique relative aux marchés publics qui s’est tenue hier, les interventions étaient axées autour de 2 thèmes majeurs : l’utilisation stratégique des marchés publics et particulièrement les critères sociaux et environnementaux, et la recherche de simplification/clarification des règles en la matière.

La question de la coopération entre les pouvoirs adjudicateurs a été soulevée durant l’audition mais aussi dans le document de travail du rapporteur Mr Tarabella

Sur ce point, ETUC, qui représente les syndicats en Europe, et CEMR qui représente les collectivités locales à Bruxelles, ont insité sur l’interprétation trop restrictive de la notion de In House proposée par la Commission européenne dans les projets de directive et ETUC particulièrement soulève la question de la place des acteurs sans but lucratif dans cette exception In House transposée.

L’audition publique relative aux concessions de ce jour, s’est concentrée tout d’abord sur la question centrale de la pertinence d’une proposition de régulation européenne sur ce sujet qui ne fait toujours pas l’unanimité.

Par ailleurs, les interventions ont été l’ocassion de soulever différentes problématiques relatives aux concessions comme les définitions, le champs d’application mais surtout ont insisté sur la différence qu’il existe entre les concessions et les marchés ainsi que sur la nécessaire souplesse à préserver pour ce type de contrats, par définition renégociables, dans leur exécution.

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