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Efficacité énergétique

Directive efficacité énergétique : les négociations s’annoncent compliquées entre le Parlement et le Conseil

La direction choisie pour l’Article 4, qui fixe le taux obligatoire de rénovation thermique des bâtiments, plus que jamais incertaine.

A l’image d’un Claude Turmes plus que jamais déterminé, mais conscient des difficultés qui jalonnent le long chemin des négociations, plusieurs "Big fights" attendent le Parlement et le Conseil. Parmi les points de dissension, l’article 4 portant sur le taux de rénovation des bâtiments, mais aussi sur l’ampleur des acteurs concernés par cette mesure.

Ainsi, la Commission proposait un taux annuel de rénovation de 3% des bâtiments détenus par les organismes publics. Le Parlement a abaissé ce taux à 2.5%, en y ajoutant le concept de rénovation par étape et en profondeur. Actuellement, le Conseil négocie sur la base d’un taux annuel de rénovation des bâtiments de 3% mais cette fois, pour les bâtiments détenus par les administrations publiques.

Au delà de ces différentes positions provenant des trois institutions, le Conseil n’a toujours pas réussi à définir une posture commune, et ce malgré les efforts répétés de la présidence danoise sur ce dossier. En effet, les dernières avancées témoignent de plusieurs possibilités envisagées pour obtenir un consensus au sein de la table des négociations.

Parmi les propositions, le Conseil évoque comme alternative la mise en place d’une obligation d’un taux de rénovation annuel de 2% pour les bâtiments des organismes publics, ou de faire peser l’obligation de rénover uniquement sur les bâtiments de l’administration centrale, ou bien encore de mettre en place l’obligation à nouveau sur les organismes publics de façon plus générale, mais avec un taux de rénovation annuel plus bas comme base. Le Conseil devrait se réunir d’ici peu pour continuer le trilogue avancé, et entrevoir un consensus avant la fin de la présidence prévue pour juin.