Parce que l’avenir du logement social se joue aussi à Bruxelles

Lobbying

Lobbying 5 05 2014

Taux réduits de TVA

Contribution de l’Union sociale pour l’habitat à la consultation de la DG Fiscalité et Union douanière de la Commission européenne relative au livre vert sur l’avenir de la TVA. Enjeux en présence : Maintien des taux réduits de TVA pour le logement (...)

Lobbying 14 04 2014

Single Market Act

Contribution de l’Union sociale pour l’habitat à la consultation publique de la DG marché intérieur et services de la Commission européenne sur le Single Market Act. Enjeux en présence : positionner le logement social en tant que service d’intérêt (...)

Lobbying 14 04 2014

Aides d’Etat au logement social

Contribution de l’Union sociale pour l’habitat à la consultation publique de la DG concurrence de la Commission européenne relative à l’évaluation de la décision d’exemption des aides d’Etat aux services d’intérêt économique général, incluant le logement (...)

Lobbying 14 04 2014

Révision des Marchés publics

Contribution à la consultation publique sur le livre vert marchés publics. Enjeux : 1- exclure explicitement les coopérations entre organismes d’Hlm de la directive marchés publics 2- simplifier les procédures pour réduire les coûts de transactions (...)

Lobbying 14 04 2014

Lutte contre l’exclusion

Contribution de l’Union sociale pour l’habitat à l’année européenne de lutte contre l’exclusion et la pauvreté.

Lobbying 14 04 2014

FEDER et rénovation thermique

Rapport au Président Barroso sur l’évaluation a mi-parcours de la révision du règlement FEDER en faveur des investissements en matière de performance énergétique des logements sociaux en France. 6 propositions concrètes du Mouvement HLM pour 2013-2020 (...)

Lobbying 14 04 2014

Cohésion territoriale

Contribution de l’Union sociale pour l’habitat à la consultation de la DG Politique régionale de la Commission européenne relative à son livre vert sur la cohésion territoriale. Enjeux en présence : La cohésion territoriale est devenue avec le traité (...)

Lobbying 14 04 2014

Législature 2009-2014 : manifeste de l’USH

Dans un manifeste présenté devant les têtes de liste des principales forces politiques engagées dans la campagne pour les européennes de 2009, l’Union sociale pour l’habitat développe ses 5 priorités pour la nouvelle mandature 2009-2014 : 1 - Promouvoir (...)