Parce que l’avenir du logement social se joue aussi à Bruxelles

USH EUROPE : À LA UNE

MARCHES PUBLICS 20 03 2014

Coopération entre organismes d’Hlm : le Parlement et le Conseil valident l’accord politique

Consultation française sur la transposition de certaines mesures de la nouvelle directive marchés publics La direction des affaires juridiques du Ministère de l’économie a publié en ligne un projet de décret sur la transposition de mesures de (...)

SIEG DE LOGEMENT SOCIAL 27 02 2014

Contentieux néerlandais : arrêt CJUE

Le "cas néerlandais", comme il est communément appelé aujourd’hui, connait une nouvelle étape décisive pour les bailleurs sociaux hollandais et l’ensemble des bailleurs sociaux européens impactés. La Cour de justice vient en effet d’annuler la décision (...)

Villes de demain 19 02 2014

Vers un agenda urbain européen ?

L’urbanisation croissante au cours des dernières décennies génère de nombreux défis, les formes d’urbanisation actuelles ne sont pas durables. L’Union européenne doit y faire face afin de garantir un avenir durable pour les villes européennes et, (...)

Save the date ! 3 juillet 2014, Solar Décathlon 12 02 2014

Concevons ensemble la ville de demain

La première partie de cette conférence sera consacrée aux grands enjeux à venir des territoires : entre développement et restructuration, comment les villes doivent s’adapter pour être abordables, durables et en adéquation avec les nouveaux modes de (...)

FONDS STRUCTURELS 2014-2020 15 01 2014

L’Europe investit dans le logement social !

L’Accord de partenariat transmis par la France le 31 décembre 2013 à la Commission européenne donne une place notable au secteur du logement social, investissement intelligent pour le développement des territoires et le bien-être des citoyens. En (...)

Fonds structurels 2014/2020 14 01 2014

L’accord de partenariat transmis !

L’accord de partenariat de la France pour la mise en œuvre des fonds structurels pour la période 2014/2020 a été transmis le 31 décembre 2013 à la Commission. Ce document fait actuellement l’objet d’une analyse par la Commission européenne, d’ici (...)

Politique du logement 11 12 2013

Réunion informelle des ministres européens du logement

Les ministres se sont accordés sur l’importance des investissements dans le logement et en particulier pour le logement social. Cette question, cruciale pour l’économie européenne, nécessite une meilleure coordination au niveau européen. Ils ont mis (...)

Fonds structurels 10 12 2013

Bilan positif de l’utilisation du FEDER dans le Nord Pas de Calais

Suite à l’éligibilité du secteur du logement au fonds FEDER, le choix a été fait, en région Nord-Pas-de-Calais, de consacrer 26 millions d’euros à une démarche expérimentale pour la rénovation énergétique des logements sociaux, dans le but de rénover (...)

Fonds structurels 2014-2020 25 11 2013

Adoption des règlements des fonds structurels et du cadre financier

Le Parlement européen a adopté les 19 et 20 novembre, les règlements applicables à la future politique de cohésion qui couvre la période 2014-2020, ainsi que le cadre financier y afférent. Ce vote a confirmé la volonté de placer l’efficacité (...)

Logement durable 6 11 2013

L’habitat du futur s’invite au Château de Versailles

Le 6 novembre 2014, le Président de l’Union sociale pour l’habitat, Jean Louis Dumont et la Secrétaire Générale du Cecodhas, Claire Roumet, en présence de Cécile Duflot, ont signé la déclaration de soutien des partenaires de la compétition internationale (...)

Taux réduits de TVA 29 10 2013

Logement et matériaux énergétiquement efficaces

Le Royaume Uni, dans le cadre de la mise en œuvre de sa politique d’économie d’énergie, le Green Deal, a mis en place un taux réduit de TVA pour des matériaux "verts" qui permettent d’améliorer l’efficacité énergétique des bâtiments. Cet utilisation du (...)

Energie 23 10 2013

Plans d’actions pour la généralisation des bâtiments BBC

Conformément à l’article 9 de la directive efficacité énergétique des bâtiments, les Etats membres doivent préparer et remettre leur plan national d’action pour augmenter le nombre de bâtiments à énergie zéro. C’est désormais chose faite, les plans (...)

Précarité énergétique 4 10 2013

Le CESE demande une action européenne coordonnée pour prévenir et combattre la pauvreté énergétique

Dans cet avis, le CESE appelle à une meilleure protection des citoyens face à l’augmentation des prix de l’énergie et fait tout une série de recommandations en direction notamment de la Commission. Il demande la mise en place d’indicateurs (...)

Congrès Hlm de Lille 4 10 2013

La coopération Hlm eurocompatible !

En effet, les propositions initiales de textes de directives de décembre 2011 interdisaient "TOUTES" participations privées au sein de coopérations public-public. De fait, les bailleurs publics et privés étaient considérés de manière distincte sur (...)

Développement urbain durable 3 10 2013

La Région Rhône-Alpes participe aux Open Days 2013

Construit en 1960, le quartier de La Duchère fait l’objet d’un "Grand Projet Ville", développé sur la période 2003-2016. Son objectif est de faire du quartier un espace de vie plus attractif, plus ouvert, plus équilibré. Ce projet est soutenu par (...)

Semestre européen pour la coordination des politiques économiques 2 10 2013

Le Parlement européen demande un pacte social

Selon la résolution, Il est nécessaire de présenter davantage de propositions législatives afin de parvenir à une réelle convergence, notamment en créant un instrument de convergence et de compétitivité et en renforçant la coordination des politiques (...)

Résolution Eurocities 2 10 2013

Soutien des villes européennes au logement social

Pour mémoire, cette résolution adoptée en août 2013, rappelle la place cruciale du logement pour la croissance économique et l’inclusion sociale en Europe ainsi que l’importance des financements publics pour optimiser l’offre sur le marché du (...)

Congrès de Lille 19 09 2013

Coopération Hlm : Nouvelle donne

Après l’adoption par les différentes institutions européennes, Conseil-Parlement et Commission d’une version commune de la nouvelle directive sur la passation des marchés publics et de celle sur l’attribution des concessions, un encadrement législatif (...)

Fonds structurels 2014-2020 9 09 2013

14 milliards d’euros pour la future politique de cohésion en France

Le prochain budget de la politique régionale, en France, pour la période 2014-2020, sera de 14 milliards d’euros, tous fonds confondus, sur un total de 322 milliards, soit le même budget que pour la période actuelle. La ventilation par catégorie de (...)

Document du secrétariat général aux affaires européennes 2 08 2013

Guide sur les services d’intérêt économique général

Ce document a pour objectif de "guider les parties prenantes d’une relation financière soumise au régime des aides d’État et également pour ambition de dissiper sur ce sujet des malentendus, ou des craintes, par une information détaillée et aussi (...)

29 07 2013

La BEI consolide son soutien à l’efficacité énergétique des logements

Le conseil d’administration de la BEI a convenu le 23 juillet de renforcer les prêts de la banque destinés au financement de projets relevant tant des énergies renouvelables que de l’efficacité énergétique, des réseaux, et des activités connexes de (...)

MARCHES PUBLICS 30 06 2013

Accord politique sur la coopération HLM

Un accord politique est intervenu à Bruxelles entre le Conseil, le Parlement et la Commission sur la révision de la directive marchés publics. Il concerne notamment la définition du champ de la coopération public-public applicable aux organismes (...)

27 06 2013

Financement à long terme de l’économie : contribution de l’Union sociale pour l’Habitat

En savoir plus : Contribution

CONGRES DE LILLE 22 06 2013

Les modèles économiques face à la crise

Avec la participation de nos homologues européens : Arno Schmickler, National Housing Federation, Londres Eva Bauer, GBV, Vienne Francisca Cabrera, Asociacion espanola de promotores de viviendas sociales, Valencia Anna-Maria Pozzo, (...)

13 06 2013

Gouvernance économique : recommandations proposées par la Commission européenne aux pays membres de l’Union européenne et politique du logement.

En 2010, en pleine crise, l’Union européenne s’est dotée d’une stratégie pour les 10 prochaines années à venir. Cette stratégie Europe 2020 se compose de 3 grandes priorités, la fin de la crise, le développement d’une économie plus compétitive et un taux (...)

13 06 2013

Adoption par le Parlement européen du rapport de Karima Delli sur le logement social

Avec 353 voix pour, 151 voix contre et 189 abstentions, ce texte recommande notamment aux Etats membres de mettre en place nombre minimum de logements sociaux dans les zones tendues, de promouvoir la mixité sociale au sein du parc de logement (...)

EN DIRECT DE BRUXELLES 7 06 2013

Veille législative - logement social et UE

Michel Barnier et Thierry Repentin COOPERATION HLM : le bout du tunnel ?. Le dossier de la coopération HLM et des marchés publics serait-il en voie d’être arbitré par Bruxelles dans le cadre de la révision de la directive marchés publics ? Les (...)

LOGEMENT PASSIF : 5 PAYS, 1 BATIMENT 23 05 2013

Buildtog : projet européen de recherche sur les logements passifs

Ce projet original baptisé Buildtog - pour building together ou construire ensemble - a été réalisé par l’ANMA, l’agence de l’architecte Nicolas Michelin en collaboration avec BASF. L’objectif est de créer en Europe un référentiel d’habitat accessible à (...)

22 05 2013

Droit au compte bancaire pour tous

Face à l’inertie d’une démarche volontariste en la matière, le Commissaire Barnier, dans un premier projet de texte, propose une réglementation afin de permettre à tous les citoyens européens, résidents légalement dans l’UE, d’avoir le droit d’ouvrir un (...)

16 05 2013

Logement social en Flandre : arrêt de la CJUE

Le juge communautaire, dans le cadre de ce recours préjudiciel, a dû se prononcer sur 2 problématiques : la possibilité de restreindre les acquisitions foncières uniquement à la population autochtone d’une commune l’imposition de la réalisation d’un (...)

COOPERATION HLM 8 05 2013

Premières avancées en trilogue

Point de convergence : c’est en ce terme diplomatique qu’il convient désormais de qualifier la question de la coopération public-public au sein du trilogue. Le dossier des participations privées engagées dans les organismes de droit public est (...)

FEDER POUR L’EFFICACITE ENERGETIQUE 7 05 2013

Thierry Repentin, Ministre Délégué aux Affaires européennes, visite une opération BBC à Bailleul-sur-Thérain, dans l’Oise

Le 29 avril 2013, Thierry Repentin, Ministre délégué chargé des Affaires européennes, a visité une opération de 7 logements à Bailleul-sur-Thérain, dans l’Oise, labélisée BBC et HQE, qui a reçu le soutien du FEDER, assurant aux habitants un gain de pouvoir (...)

Marchés publics 29 04 2013

Coopérations Hlm : Jean-Louis Dumont interpelle Michel Barnier

Les organismes Hlm, qualifiés de pouvoirs adjudicateurs en tant qu’organismes de droit public, doivent respecter les règles de transparence et de mise en concurrence mises en œuvre par la directive marchés publics. Sa prochaine révision soulève des (...)

Décentralisation des fonds structurels 29 04 2013

Circulaire du Premier ministre du 19 avril 2013

Une circulaire du Premier ministre français, en date du 19 avril dernier, précise les conditions de décentralisation de la gestion des fonds européens de la prochaine génération 2014-2020. Cette circulaire confirme que la gestion du FEDER sera (...)

Adoption du rapport de K. Delli sur le logement social 29 04 2013

Le logement social un levier pour contribuer à sortir de la crise économique, sociale et environnementale

« Avec ce rapport, l’Europe rentre de plain-pied dans le débat sur le logement qui agite nombre de pays européens. Ce rapport se voulait un aiguillon et un guide pour des politiques de logement social ambitieuses et efficaces : le pari des (...)

Protection des consommateurs 24 04 2013

Crédits Hypothécaires : accord entre Conseil européen et Parlement européen

Ces nouvelles mesures de protection doivent permettre : de mieux informer les emprunteurs de comparer les offres grâce notamment à une fiche européenne unique d’informations de prévoir une période de réflexion de 7 jours avant la conclusion du (...)

EN DIRECT DE BRUXELLES 19 04 2013

Veille législative - logement social et UE

Photo : Gilles Roubaud, USH Jean-Louis Dumont, Président de l’Union sociale pour l’habitat, ouverture de la conférence "L’Europe investit dans le logement social" du 16 avril 2013 (discours et dossier en ligne) FEDER EN HLM : "Un truc (...)

MARCHES DU LOGEMENT 12 04 2013

Déséquilibres macroéconomiques dans l’UE:bilans approfondis

Ces rapports montrent que l’ajustement économique en Europe se poursuit, mais que son rythme varie selon les pays et que les écarts de croissance vont persister notamment en raison de la disparité des problèmes et des déséquilibres. Les marchés du (...)

CREDIT HYPOTHECAIRE 14 03 2013

La CJUE protège les accédants à la propriété contre les clauses abusives

La Cour de Luxembourg a rendu un arrrêt (C-415/11) qui déclare contraire au droit de l’Union, la législation espagnole qui empêche un accédant à la propriété de faire valoir le caractère abusif d’une clause dans un contrat de prêt immobilier en cas de (...)

FONDS STRUCTURELS 2014-2020 12 03 2013

L’Europe investit dans le logement social

__1__ Programme et supports visuels des intervenants Discours d’ouverture de la journée Jean-Louis Dumont, Président de l’Union sociale pour l’habitat Introduction aux enjeux - support Laurent Ghekiere, Chef de mission Affaires européennes, (...)

SERVICES SOCIAUX 1er 03 2013

Investissements sociaux en faveur de la croissance et de la cohésion

Dans un contexte de crise économique persistant qui fait obstacle à la réalisation des objectifs sociaux de l’Europe 2020, et en tenant compte des évolutions démographiques, et notamment de leurs conséquences sur les systèmes de protection sociale, la (...)

EN DIRECT DE BRUXELLES 22 02 2013

Veille législative - les grands dossiers 2013

FEDER, aides d’Etat, coopération, CIF, TVA, les grands dossiers européens du Mouvement HLM seront arbitrés courant 2013 sur fond de débat au Parlement européen sur le rôle du logement social pour sortir de la crise. Un test de cohérence grandeur (...)

ENERGIE 8 02 2013

Efficacité énergétique

Le 23 janvier 2013, s’est tenue à Bruxelles, une journée de présentation du nouvel appel à proposition Energie Intelligente pour l’Europe, avec un budget total disponible de 65 Millions d’euros. Trois axes majeurs sont considérés dans le cadre de ce (...)

COOPERATION HLM 24 01 2013

Rapport Juvin sur les concessions

L’adoption du rapport Juvin et de l’amendement de compromis à l’article 15 relatif à la coopération public-public va conduire à libéraliser les structures de coopération et de mise en commun de moyens entre les organismes de droit public disposant de (...)

EFFICACITE ENERGETIQUE DES BATIMENTS 18 01 2013

Les aides pour les bâtiments publics jugées non rentables par la Cour des comptes européenne

Alors que toutes les études récentes convergent pour dire que l’investissement dans l’efficacité énergétique est l’un des plus efficaces (exemple <http://www.consumerfocus.org.uk/fil...> ), la Cour des comptes européenne, dans son rapport n°21// (...)

CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE 22 12 2012

CIF : Paris instrumentalise Bruxelles, Almunia riposte.

Selon le Commissaire européen à la concurrence, "La Commission n’a posé aucune condition de cessation d’activité du Crédit immobilier de France" contrairement aux affirmations du Gouvernement devant l’Assemblée nationale. En effet, à ce jour, les (...)

FEDER en HLM 2014-2020 20 12 2012

Lancement de la consultation sur l’accord de partenariat 2014-2020

Conformément aux règles européennes en matière de partenariat et de consultation, près de 80 structures, réparties au sein de 4 collèges (Etat / Collectivités / Partenaires sociaux / Société civile et acteurs économiques) seront invitées à débattre des (...)

FEDER en HLM 20 12 2012

Audition de l’Union Sociale pour l’Habitat

A cette occasion, l’Union sociale pour l’habitat a été auditionné sur proposition de la Commission européenne, sur l’utilisation du FEDER pour améliorer l’efficacité énergétique dans les logements. Ainsi, l’Union sociale pour l’habitat a pu rappeler (...)

EN DIRECT DE BRUXELLES 18 12 2012

Veille législative - Décembre 2012

Le Parlement européen attend une réponse claire de la Commission. Lors de la dernière session plénière à Strasbourg, Karima Delli, Députée européenne verte, Vice-Présidente des intergroupes services publics et urban-logement du Parlement, a interpellé le (...)

COOPERATION HLM 18 12 2012

Adoption du rapport Tarabella

Le rapport Tarabella reconnaît la spécificité des entreprises sociales en charge de la gestion du SIEG et le développement de leur coopération par la mise en commun de moyens. Le rapport Tarabella étend en effet le champ de la coopération (...)

COOPERATION HLM 11 12 2012

In house : nouvel arrêt CJUE

A l’occasion d’un contentieux visant l’attribution d’un marché de services de propreté urbaine en Italie, le juge européen rappelle et précise la jurisprudence en matière de In House appliquée au regroupement de collectivités publiques. L’exception In (...)

Entrepreneuriat social 11 12 2012

Résolution du Parlement européen

Le rapport Becker, de la Commission emploi et affaires sociales du Parlement européen a été adopté à la suite des différentes initiatives relatives à l’entrepreneuriat social proposées par la Commission européenne, notamment dans sa communication (...)

PERFORMANCE ENERGETIQUE 7 12 2012

Consultation publique de la BEI

La Banque Européenne d’investissement, dans le cadre de la révision de sa politique de prêt à l’appui du secteur de l’énergie, lance une consultation publique qui porte sur les thèmes suivants : Energies renouvelables Efficacité énergétique Sécurité (...)

COOPERATION HLM 29 11 2012

Coopération public-public : débat sur les compromis

La commission du Marché intérieur du Parlement européen a débattu des propositions d’amendements de compromis présentées par le rapporteur, Marc Tarabella, lors de sa réunion du 28 novembre dernier. Le compromis concernant le "cluster 10", relatif à la (...)

ENERGIE 26 11 2012

Publication de la nouvelle directive efficacité énergétique

La directive sur l’efficacité énergétique, qui avait été formellement adoptée le 4 octobre dernier par le Conseil européen, a été publiée dans le Journal officiel de l’UE, le 14 novembre 2012. Ce texte établit un cadre commun de mesures pour la promotion (...)

EN DIRECT DE BRUXELLES - 9 11 2012

Veille législative - Novembre 2012

Coopération entre organismes d’HLM vs marchés publics : la France au Conseil face à ses contradictions Le développement de la coopération entre organismes d’HLM est, aujourd’hui plus que jamais, nécessaire à l’accomplissement des missions d’intérêt (...)

CONCESSIONS 6 11 2012

Débats au Parlement européen sur la proposition de directive

Le rapporteur Mr Juvin, au regard des 754 amendements qui ont été déposés par ses collègues députés, estime bénéficier d’un certain soutien en faveur de son rapport. Il indique disposer d’un large accord sur 2 axes principaux de ces propositions : la (...)

18 10 2012

infos déroulantes

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EN DIRECT DE BRUXELLES 14 10 2012

Veille législative - Octobre 2012

Le Vice-Président de la Commission européenne, Joaquin Almunia, en charge de la concurrence, n’est pas intéressé par le poste de 28ème ministre européen du logement. Interpelé pour la énième fois par un Député européen sur le contentieux des aides (...)

Attributions des logements sociaux 13 10 2012

Audition publique au CESE

Aux Pays-Bas, 43.000 ménages (1) ont été, du jour au lendemain, exclus de l’accès au logement social au motif qu’ils étaient trop riches, bien qu’étant également trop pauvres pour accéder à un logement aux conditions du marché. (1) "Assis entre deux (...)

FEDER en HLM 13 10 2012

Aides d’Etat : le Commissaire Almunia précise le cadre applicable.

La question fait débat en France. Quel régime d’aide d’Etat appliquer en cas de cofinancement par le FEDER de projets de rénovation thermique de logement social ? Deux points de vue divergent. La DATAR considère que le FEDER entre dans le calcul de (...)

FISCALITE 10 10 2012

Taux réduits de TVA : la Commission relance le débat

En décembre 2011, une communication sur l’avenir de la TVA qui avait pour but de simplifier et rationnaliser la législation européenne en la matière, avait été publiée et énonçait parmi les actions clés à mener ce réexamen des taux réduits. Ceux ci sont (...)

Congrès de Rennes 30 09 2012

Cécile Duflot soutient la coopération entre HLM face à Bruxelles

La France soutiendra au Conseil l’inscription de la coopération entre organismes d’HLM dans le champ de la coopération public-public, défini conjointement par les propositions de directives marchés publics et concessions de services. "J’attache une (...)

Congrès de Rennes 21 09 2012

Les HLM s’engagent pour une croissance durable et inclusive

Les propositions de règlements européens des fonds structurels pour la période 2014-2020 ont pour double objectif de mettre les fonds européens au service de la Stratégie Europe 2020 pour une croissance intelligente, durable et inclusive, et de (...)

Agenda 3 09 2012

L’agenda européen de la rentrée

Trois dossiers étroitement imbriqués, l’application effective du régime communautaire des aides d’Etat et des directives marchés publics étant un élément de "conditionnalité" de l’accès au fonds structurels 2014-2020, une condition préalable à la validation (...)

Logement 30 06 2012

Logement : la France en tête des pays européens

Après le Danemark, la France est le pays où le coût total du logement (location, services, réparations, reconstructions...) est le plus élevé : il dépasse de 41 % la moyenne de l’UE (un peu plus de 3 200 euros par personne par année). Le Danemark la (...)

Veille législative 15 06 2012

Veille législative - juin 2012

La crise des subprimes aux Etats-Unis et l’éclattement de la bulle immobilière espagnole ont conduit l’Union européenne à réagir et à instituer un monitoring des marchés du logement des Etats-membres, tant du point de vue de l’évolution des prix des (...)

Conférence 15 06 2012

Villes de Demain : agir aujourd’hui !

Dans le cadre d’URBACT, plus de 300 villes ont travaillé ensemble sur les sujets du développement économique, du capital humain, de l’insertion, du renouvellement urbain, de l’efficacité énergétique etc., selon une approche participative et intégrée. A (...)

Publication 13 06 2012

Publication des projets de rapport du Parlement européen sur les propositions de règlements des Fonds européens

Les rapporteurs sur le règlement général des Fonds Européens (Lambert van Nistelrooij et Constanze Angela Krehl) et sur le règlement FEDER (Jan Olbrycht) de la commission REGI ont mis en ligne leurs projets de rapport. Vous pouvez les retrouver (en (...)

Consultation 12 06 2012

Réponse de l’USH à la consultation sur le financement de l’efficacité énergétique des bâtiments

Fortement impliquée dans la réhabilitation thermique de son parc de logement, l’Union sociale pour l’habitat a répondu aux questions posées par la Commission Européenne, forte de son expérience sur le sujet, et notamment à travers les conclusions issues (...)

Accord 11 06 2012

Vers un accord sur la proposition de la directive efficacité énergétique ?

L’équilibre semble avoir été trouvé entre le rapporteur du Parlement européen, Claude Turmes, et la présidence danoise de l’UE, qui mène les négociations pour le Conseil. Pilier de la directive et objet des oppositions, l’article 6 - qui prévoit (...)

Efficacité énergétique 20 03 2012

Directive efficacité énergétique : les négociations s’annoncent compliquées entre le Parlement et le Conseil

A l’image d’un Claude Turmes plus que jamais déterminé, mais conscient des difficultés qui jalonnent le long chemin des négociations, plusieurs "Big fights" attendent le Parlement et le Conseil. Parmi les points de dissension, l’article 4 portant sur (...)

Social 19 03 2012

2014-2020 : l’Europe s’engage dans les quartiers

Rénovation thermique des logements sociaux et développement des énergies renouvelables, actions intégrées de développement urbain durable, accès au logement des groupes défavorisés, autant de priorités d’investissement du FEDER et du FSE proposées par la (...)

Veille législative 7 03 2012

Veille législative - Mars 2012

Avec la rénovation thermique des logements sociaux, l’Europe fait son entrée dans la vie quotidienne des européens, dans leur hall d’immeuble et s’affiche désormais sur leurs facades. Nul besoin de justifier de l’obligation de publicité du (...)

6 03 2012

Marchés publics et concessions : premier examen des propositions de directives au Parlement européen

La commission IMCO de Parlement européen a procédé à un premier échange de vues sur ces deux textes le 29 fevrier dernier. Chaque rapporteur désigné, Mr Tarabella pour les marchés et , Mr Juvin pour les concessions, a présenté les grandes lignes du (...)

5 03 2012

Marchés publics : groupements HLM et GIE en débat au Parlement européen

La Commission européenne a décidé de codifier dans la directive révisée sur les marchés publics la jurisprudence de la Cour de justice relative aux coopérations public-public. Cette codification a été entreprise en des termes identiques dans les (...)

1er 03 2012

Directive efficacité énergétique : adoption du rapport Turmes par la Commission ITRE du Parlement européen

Le 28 février 2012, la Commission ITRE du Parlement européen a adopté à une large majorité (51 voix pour, 6 voix contre, 3 abstentions) le rapport de Claude Turmes (alliance des verts) sur la directive efficacité énergétique. Fruit d’un travail de (...)

29 02 2012

Les négociations sur la réforme des Fonds européens se poursuivent au Parlement Européen.

Au-delà des principaux points de discorde sur le texte proposé par la Commission qui sont le plafonnement des fonds, la conditionnalité macroéconomique et la création d’une réserve de performance, plusieurs députés européens comme Victor Bostinaru (...)

17 02 2012

Financement de l’efficacité énergétique des bâtiments

La Commission européenne a publié une consultation publique sur la problématique du financement de l’efficacité énergétique des bâtiments, ouverte du 15 février au 15 mai 2012. Toute organisation susceptible d’être intéressée par le sujet est invitée à (...)

9 02 2012

Efficacité énergétique des batiments : un potentiel de création de deux millions d’emplois

Alors que la directive efficacité énergétique est toujours en discussion au sein du Parlement Européen, plusieurs acteurs concernés par la directive se sont réunis, le 7 février, à l’initiative du parlementaire bulgare, M. Vladko Panayotov (ALDE), pour (...)

9 02 2012

Belgique : Réforme de la politique du logement en Wallonie

Ce 8 février 2012, le Parlement wallon a voté le décret permettant l’application du Code wallon du logement et de l’habitat durable, proposé par le Ministre du Logement, Jean-Marc Nollet. Il s’agit de la plus importante réforme depuis la (...)

27 01 2012

Efficacité énergétique des logements : assurer la pérenité des financements européens et nationaux

Lors d’une table ronde ayant pour thème le financement de la performance énergétique des bâtiments, aux Assises Nationales de l’énergie qui se sont tenues à Dunkerque les 24, 25 et 26 janvier 2012, Thierry Repentin a rappelé l’engagement du mouvement (...)

23 01 2012

Quand l’Europe vieillit, le logement s’engage

A l’invitation du gouvernement danois et de la Commission européenne, la ville de Copenhague a accueilli les 18 et 19 janvier 2012, le lancement officiel de l’année européenne du Vieillissement actif et de la Solidarité intergénérationnelle. Deux (...)

19 01 2012

Nouveaux appels à projets Energie Intelligente Europe

Les prochains appels à propositions du programme européen Energie Intelligente pour l’Europe ont été publiés le 20 décembre et seront clos le 8 mai 2012. L’ADEME, Point de contact national, pour ce programme, organise une journée d’information sur (...)

16 01 2012

Marchés publics et concessions : propositions de directives

Concernant les marchés publics, l’objectif est de simplifier et de clarifier différentes dispositions mais aussi de permettre l’utilisation stratégique de cette politique. Différentes dispositions nouvelles proposent d’apporter des compléments aux (...)

13 01 2012

Projet de directive efficacité énergétique, toujours en débat au sein de la commission Itre du Parlement européen

La Commission ITRE du Parlement européen s’est réunie le 12 janvier 2012 pour débattre de la future directive efficacité énergétique du Parlement européen. Il semble que les parlementaires se rapprochent de la position du Conseil qui est de donner plus (...)

12 01 2012

Participation de Thierry Repentin aux 13èmes Assises Nationales de l’énergie des collectivités territoriales

A l’occasion des 13èmes Assises Nationales de l’énergie qui se tiendront à Dunkerque, les 24 et 26 janvier 2012, Thierry Repentin, Président de l’Union sociale, pour l’habitat participera à une table ronde sur le thème du financement de la rénovation (...)

10 01 2012

Meilleurs voeux pour 2012

9 01 2012

Note de veille législative

La crise a eu raison de l’orthodoxie de la Commission Barroso I. Mario Monti, dans son rapport au Président de la Commission sur l’achèvement du marché intérieur, avait donné le ton. L’adhésion citoyenne au projet européen est plus que jamais nécessaire. (...)

17 12 2011

L’Europe redessine le logement social... à la carte.

l’Europe redessine le logement social - Europolitique EU rethinks the role of social housing - Europolitics

14 12 2011

Déséquilibre des prix et structures des marchés du logement dans la zone Euro

Quels sont les liens entre le prix du logement et le reste de l’économie. Quelles sont les caractéristiques structurelles des marchés du logement en Europe et du crédit hypothécaire qui jouent un rôle important dans la stabilité des marchés du logement (...)

4 12 2011

Zone Euro : les marchés du logement bientôt sous contrôle

Les déséquilibres sur les marchés du logement des Etats-membres disposent d’un impact macroéconomique non négligeable sur la zone euro, notamment à travers les phénomènes de bulles immobilières à l’exemple de l’Espagne ou encore de l’Irlande. La (...)

2 12 2011

10 ans de présence à Bruxelles

Après dix ans de présence à Bruxelles, comment caractériseriez-vous l’évolution des débats européens sur le logement social ? Ce qui m’a le plus surpris, c’est d’une part la rapidité et l’impact du droit de l’Union européenne sur le logement social - je (...)

27 11 2011

Note de veille législative - novembre 2011

Edito Un ecosystème propice au développement des entreprises sociales La promotion de l’entreprise sociale en Europe est désormais un objectif clairement établi par la Commission européenne. Lors d’une conférence qui a réuni près de 800 personnes à (...)

27 11 2011

Pays-Bas : la Commission peut-elle faire tomber le gouvernement avec sa décision de 2009 ?

Bien que l’affaire soit née d’une notification volontaire du gouvernement hollandais de son régime d’aide au logement social, notification intervenue il y a près de 10 ans (2002), la Commission européenne et le gouvernement hollandais se rejettent (...)

15 11 2011

Mixité sociale : un objectif prioritaire pour le Parlement européen

A travers ce rapport adopté à une large majorité des députés européens, la vision du logement social du Parlement européen se précise autour de quelques fondamentaux : 1-un besoin social de base : "considérant que la législation actuelle de l’Union (...)

31 10 2011

Le logement social face aux crises des marchés et de la dette. Euro benchmark

Le logement social est confronté à une double crise : une crise du marché avec sa défaillance à satisfaire les besoins en logements et à les financer d’une part, une crise des états et leur incapacité à poursuivre leur pratique de déséquilibre budgétaire (...)

29 10 2011

Note de veille législative - Octobre 2011

Edito : Retour sur investissement Les efforts déployés en 2008 en vue de réviser le règlement FEDER ont été payants. Bien que plafonnée à 4% de l’enveloppe FEDER, cette mesure du plan européen de relance a, en moins de 2 ans, prouvé son efficacité et (...)

28 10 2011

Les villes de demain

La Commission européenne a publié un rapport sur "les villes de demain", réalisé en partie par des experts et de représentants des villes européennes. Ce travail, très approfondi, doit aider les décideurs politiques au niveau local, national et européen (...)

19 10 2011

Groupements HLM : état de la jurisprudence communautaire

A la suite de nombreux arrêts européens sur le In House et différentes consultations communautaires relatives aux marchés publics, la question du traitement de la coopération publique/publique a été largement soulevée afin d’y apporter des (...)

7 10 2011

Une Europe plus présente dans les quartiers HLM

L’Union sociale pour l’habitat accueille très favorablement les propositions législatives de la Commission européenne relatives à la réforme des fonds structurels post 2013. Le secteur du logement y est identifié comme un secteur prioritaire (...)

6 10 2011

Une nouvelle enveloppe FEDER-Energie pour la Région Bretagne

Cette nouvelle enveloppe reste dans la limite du 4% régional, elle vient s’ajouter à l’enveloppe initiale programmée d’un montant de 5 millions d’euros Retrouver les règles d’application de cette nouvelle (...)

5 10 2011

Le changement démographique et ses répercussions sur la politique de cohésion

Muriel Boulmier, Présidente du groupe de travail changements démographiques du CECODHAS Housing Europe (Fédération européenne du logement social), a été auditionnée par la rapporteur du Parlement européen, Kerstin Westphal. L’adaptation des logements (...)

2 10 2011

Avenir de la TVA : rapport du Parlement européen

Malgré différentes modifications du système de TVA cas dernières années, certaines limites du système actuel persistent, comme sa complexité, certaines entravant au marché unique et sa vulnérabilité à la fraude. David Casa, député européen, rapporteur (...)

20 09 2011

FEDER 2014-2020 : doubler le budget pour l’efficacité énergétique

20% du budget Le Commissaire Johannes Hahn va notamment annoncer sa proposition de consacrer au moins 20% du budget FEDER 2014-2020 à l’efficacité énergétique et aux énergies renouvelables, notamment dans le logement social. Il propose ainsi de faire (...)

20 09 2011

Aides d’Etat aux organismes d’HLM : Reconduction de la décision d’exemption de notification

La Commission européenne a présenté les différentes propositions de révision de l’encadrement communautaire appliqué aux SIEG. Ces propositions comprennent 4 différents textes : > une communication qui clarifie les notions applicables en la matière (...)

20 09 2011

Une nouvelle directive - une nouvelle énergie pour le logement ?

La conférence du 12 septembre 2011 organisée par le CECODHAS au Comité des Régions, avait pour thème la nouvelle directive sur l’efficacité énergétique et son impact sur le secteur du logement. Des experts sur les questions urbaines, énergétiques, du (...)

8 09 2011

De nouveaux instruments pour une politique d’économie d’énergie ambitieuse

Dans le cadre d’une conférence organisée le 7 septembre par le groupe « les Verts » au Parlement européen, un panel d’experts s’est exprimé sur les enjeux économiques rencontrés par le secteur de l’énergie. Cette conférence intervient dans un contexte (...)

7 09 2011

Réforme des aides d’état et Parlement européen : projet de rapport

Considérant la place qu’occupent les SIEG au sein de l’Union européenne et le contexte institutionnel du Traité de Lisbonne les concernant, le projet de rapport soutient la volonté de la Commission européenne de simplifier et clarifier les reègles qui (...)

7 09 2011

Rapport d’activité 2010-2011

Le bureau de représentation de l’Union Sociale pour l’Habitat auprès de l’Union européenne a remis son rapport d’activité pour l’année 2010-2011. Celui-ci présente les incidences structurantes du droit communautaire, les opportunités de financement, le (...)

29 08 2011

Discussions sur le budget européen

L’énergie fait partie du champ d’action plus vaste consacré au climat qui vise à infléchir les conséquences du réchauffement climatique. Afin d’atteindre les objectifs de 20% d’efficacité énergétique d’ici 2020 (chiffre qui ne serait pas réalisable selon (...)

19 08 2011

FEDER : Poitou-Charentes veut aller au-delà des 4% pour le logement social

En savoir plus : site de l’association régionale Voir également la note-argumentaire commune du SGAR, de l’ADEME, de la Région Poitou-Charentes et de l’ARHLM ainsi que les lettres du Préfet de Région à la DATAR et de la Présidente du Conseil Régional, (...)

28 07 2011

Proposition de directive sur l’efficacité énergétique

La Commission européenne a présenté le 22 juin 2011 une proposition de directive afin d’amener les États membres à atteindre l’objectif des 20% d’économie d’énergie. A partir du 1er janvier 2014, 3% de la surface totale des bâtiments appartenant aux (...)

6 07 2011

Rapport SSIG adopté par le Parlement européen

La résolution propose la création d’un groupe de travail de haut niveau, mandaté pour identifier et trouver des solutions aux problèmes auxquels sont confrontés les fournisseurs et utilisateurs des services sociaux d’intérêt général, est organisé (...)

10 06 2011

Des HLM écolos financés par l’Europe

Voir le reportage diffusé sur ARTE le 10 juin 2011 Voir les propositions du Mouvement HLM adressées par Thierry Repentin au Président Barroso

8 06 2011

Le Bundesrat intransigeant sur la mixité sociale et le respect de ses compétences

Dans une résolution adoptée le 27 mai dernier, le Bundesrat, chambre des Länder allemands, demande à la Commission européenne d’exempter les aides d’État sous la forme de compensations de service public dans les domaines de la santé, des soins pour (...)

26 05 2011

Création d’un nouveau fonds de participation JESSICA en Sardaigne

La BEI et la Sardaigne ont annoncé mercredi 20 juillet la création d’un fonds de participation JESSICA en vue de financer des projets en matière d’efficacité énergétique. Ce fonds pèsera 70 millions d’euros, 35 seront affectés à la réhabilitation des (...)

17 05 2011

Rénovation thermique : 6 propositions du Mouvement HLM au Président Barroso

Dans le cadre de la mise en œuvre du Plan européen pour la relance économique, les États membres et les institutions de l’UE ont été incités à prendre des mesures pour améliorer l’efficacité énergétique du parc immobilier et notamment des logements (...)

16 05 2011

Les aides d’Etat au Crédit Mutuel pour collecter le livret A sont eurocompatibles

Le Vice-président de la Commission en charge de la concurrence, M. Joaquín Almunia, a déclaré : « Depuis 2009, toutes les banques en France sont autorisées à distribuer le livret A et le livret bleu, ce qui a permis de rétablir des conditions de (...)

16 05 2011

Entre deux chaises

Assis entre deux chaises Conséquences de l’introduction d’un plafond unique de revenu de 33.000 euros Etude réalisée par Steven Kromhout, Elien Smeulders, Jan Scheele‐Goedhart, juin 2010, P16080, RIGO Research en Advies BV ∙ De Ruyterkade 139 ∙ 1011 (...)

15 05 2011

Nouveau prêt de la BEI pour le logement social en Catalogne

Voir notre dossier : BEI : le banquier européen du logement social

20 04 2011

Création d’un nouveau fonds JESSICA en Pologne

Un nouveau fonds JESSICA a été mis en place en Pologne dans la région de Mazovie (région du Nord-est du pays). Ce fonds est consacré au renouvellement urbain, aux énergies renouvelables et à l’implantation de pôles de compétitivité et utilisera les (...)

14 04 2011

Réforme du régime des aides d’Etat au logement social

Dans son rapport d’évaluation, la Commission considère qu’un régime d’aide d’Etat au logement social est compatible avec le traité dès lors : qu’il est strictement affecté au SIEG, qu’il garantie l’absence de surcompensation et d’affectation des aides à (...)

14 04 2011

L’Europe s’engage en France pour le logement des groupes vulnérables

La circulaire d’application en France de cette mesure rend les projets des organismes d’Hlm éligibles à cette nouvelle disposition de la politique de cohésion en matière d’accès au logement. En savoir plus : circulaire de l’USH du 25-03-11 mode (...)