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Informations utiles

Dans le cadre de l’année européenne de lutte contre l’exclusion, le Parlement et le Conseil européens ont adopté une révision du Règlement FEDER en vue de rendre éligibles les dépenses en matière d’intervention en faveur de l’accès au logement des groupes vulnérables.

La circulaire d’application en France de cette mesure rend les projets des organismes d’Hlm éligibles à cette nouvelle disposition de la politique de cohésion en matière d’accès au logement.

Documents utiles

  • Circulaire USH du 25 mars 2011
    PDF - 515.9 ko
    Circulaire du 25 mars 2011
  • Circulaire DATAR du 16 mars sur la mise en oeuvre de la mesure et ses annexes.
    PDF - 783.1 ko
    Circulaire du 16 mars 2011
PDF - 463.6 ko
Annexe de la circulaire du 16 mars 2011
  • Le PO FEDER 2007-2013 de votre région, la mesure devrait être mise en oeuvre sans révision des programmes opérationnels sauf exception.
  • Le dossier type d’instruction d’une demande de subvention FEDER de façon à vous familiariser avec la procédure et à préparer l’ensemble des pièces justificatives en cas de programmation de cette mesure dans votre région.
    PDF - 563.3 ko
    Dossier type FEDER
  • La circulaire DIACT sur les organismes d’Hlm et la notion de "maîtres d’ouvrages publics" au sens du règlement général sur les fonds structurels, vous permettant en tant qu’organisme d’HLM de disposer d’un taux de subventionnement majoré et de ne pas être considérés comme des "entreprises" dont le taux d’aide est plafonné.
    PDF - 87.6 ko
    Circulaire DIACT
  • La décision communautaire d’exemption de notification des aides d’Etat aux organismes d’HLM sous la forme de compensation de service public.
  • La note FEDER sur les populations marginalisées. Eligibilité du logement pour les personnes marginalisées au FEDER dans le cadre des programmes opérationnels 2007/2013.
    PDF - 87.2 ko
    Note FEDER populations marginalisées

* Contacts utiles  : SGAR de votre Région - Associations Régionales

* Pour plus d’information, contactez-nous :

votre interlocutrice sur ce dossier
à la Représentation de l’Union sociale pour l’habitat auprès de l’UE est :

Carine Puyol
chargée de mission politiques communautaires
carine.puyol@union-habitat.org
tel : +322 213 84 43