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Jessica

Soutien européen conjoint à l’investissement durable dans les zones urbaines

JESSICA est une initiative commune de la Commission européenne et de la Banque européenne d’investissement, en collaboration avec la Banque de développement du Conseil de l’Europe (CEB).

En vertu de nouvelles procédures, les États membres ont maintenant la faculté d’utiliser une partie des Fonds structurels pour financer des investissements sous la forme de fonds remboursables dans des projets relevant d’une démarche intégrée de développement urbain durable.

Ces investissements peuvent prendre la forme :

  • de fonds propres,
  • de prêts,
  • de garanties, éventuellement combinés,

et sont décaissés par des fonds de développement urbain ou, si nécessaire à des fins d’organisation, par des fonds de participation.

De nombreux Etats-membres ont opté pour ce dispositif car il permet de garantir un impact plus durable des fonds structurels sur un territoire et non limité à la période de programmation. Le fonds revolving créé à l’appui des fonds structurels et d’autres contributions publiques ou privées, poursuit sa mission de financement des projet au-delà de la période de programmation des fonds structurels. Le Royaume-Uni, l’Espagne et le Grèce ont déjà adopté ce mécanisme ainsi que de nombreux nouveaux Etats-membres, tels que la Pologne, La Lituanie, la Bulgarie ou encore la République tchèque.