Parce que l’avenir du logement social se joue aussi à Bruxelles

2014-2020 : l’Europe investit - Logement social

Instruction des dossiers FEDER 19 03 2017

Contrôle des aides d’Etat sous la forme de compensation

Les contrôles relèvent d’une obligation établie par les règlements européens des fonds structurels. Ils sont réalisés sur un échantillon d’opérations sélectionnées selon une méthode d’échantillonnage statistique aléatoire. Leur développement récent sur des (...)

Projet de rénovation thermique 5 10 2015

2014-2020 : l’Europe investit dans le logement social

Vesoul, projet de rénovation thermique de 54 logements sociaux du quartier du Montmarin soutenu par l’Europe, FEDER 2014-2020, OPH70 Rénovation thermique, renouvellement urbain, accès au logement des communautés marginalisées, l’Europe poursuit (...)

FEDER 2014-2020 23 04 2015

Picardie : Appel à projet FEDER

Lancement de l’appel à projet FEDER pour le soutien à la réhabilitation thermique des logements sociaux. Ces opérations ont pour objectifs grâce à l’amélioration de l’efficacité énergétique de bâtiments résidentiels, de réduire ou prévenir les situations (...)

21 01 2015

Adoption des PO Ile de France, Mayotte, Martinique, Guadeloupe et Guyane

Le 18 Décembre 2014, les Programmes Opérationnels FEDER-FSE 2014-2020 de la région Ile de France et de Mayotte, Guadeloupe, Martinique et Guyane ont été validés par la Commission Européenne. Ils s’ajoutent à la liste des PO déjà adoptés précédemment : (...)

16 12 2014

Adoption des PO Picardie, Nord-Pas de Calais, Pays de la Loire, Alsace et Bretagne

Les 14, 15 et 17 Décembre 2014, les Programmes Opérationnels FEDER-FSE 2014-2020 des régions Picardie, Nord-Pas de Calais, Pays de la Loire, Alsace et Bretagne ont été validés par la Commission Européenne. Ils s’ajoutent à la liste des PO déjà adoptés (...)

16 12 2014

Adoption des PO PACA-Corse, Poitou-Charentes, Haute-Normandie, Limousin et Réunion

Le 12 Décembre 2014, les Programmes Opérationnels FEDER-FSE 2014-2020 des régions Provence-Alpes Côte d’Azur/Corse, Poitou-Charentes, Haute-Normandie, Limousin et de la Réunion ont été validés par la Commission Européenne. Ils s’ajoutent à la liste des (...)

12 12 2014

Adoption des PO Midi-Pyrénées, Basse-Normandie et Lorraine

Le 8 Décembre 2014, les Programmes Opérationnels FEDER-FSE 2014-2020 des régions Midi-Pyrénées, Basse-Normandie et Lorraine ont été validés par la Commission Européenne. Ils s’ajoutent à la liste des PO déjà adoptés précédemment : Aquitaine, Auvergne, (...)

10 12 2014

Adoption des PO Centre, Champagne-Ardenne et Rhône-Alpes

Les Programmes Opérationnels FEDER-FSE 2014-2020 des régions Centre, Champagne-Ardenne et Rhône-Alpes ont été validés par la Commission européenne. Ils s’ajoutent à la liste des PO déjà adoptés en novembre : Aquitaine, Auvergne, Bourgogne, Franche-Comté et (...)

12 11 2014

Logements pour les personnes marginalisées

Bilan du dispositif : 13 régions ont utilisé ce dispositif durant la période 2007-2013, pour 18 opérations programmées et un coût total de 15,3 millions d’euros (16,5 millions d’euros de crédits UE prévus par les régions pour ce dispositif, 4 millions (...)

7 11 2014

Règlement du FEDER

Les règles régissant le Fonds Européen de Développement Régional (FEDER) sont définies dans le Règlement FEDER. Règlement (UE) no 1301/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 relatif au Fonds européen de développement régional et aux (...)

7 11 2014

Règlement du FSE

Les règles régissant le Fonds Social Européen (FSE) sont définies dans le Règlement FSE. Règlement (UE) no 1304/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 relatif au Fonds social européen et abrogeant le règlement (CE) no 1081/2006 du (...)

7 11 2014

Rénovation thermique des logements

Introduite à l’initiative du Président Barroso dans le cadre de son Plan européen de relance économique (2008), la réforme du règlement FEDER par son ouverture à la rénovation thermique des logements sociaux a offert un bilan très positif pour la période (...)

7 11 2014

Règlement Général Fonds structurels 2014-2020

Les règles régissant les cinq fonds structurels et d’investissement de l’UE (FEDER, FSE, FC, FEADER, FEAMP) sont définies dans le Règlement général, portant dispositions communes. Règlement (UE) n ° 1303/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 (...)

Politique de Cohésion 2014-2020 18 11 2004

Adoption des premiers Programmes Opérationnels

Les 10 et 26 novembre 2014, la Commission européenne a approuvé les Programmes opérationnels (PO) 2014-2020 FEDER/FSE des régions Aquitaine, Auvergne, Bourgogne, Franche-Comté et Languedoc-Roussillon.