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Marchés Publics

26 02 2014

Marchés Publics - Nouvelle directive 2014/24/UE

En raison de l’évolution économique, sociale et politique et des contraintes budgétaires actuelles, une réforme des règles, s’est avérée nécessaire, afin, d’une part, de les rendre plus simples et plus efficaces tant pour les acheteurs publics que les (...)

11 05 2012

Présentation des grands axes du rapport Tarabella

Le député européen, Marc Tarabella, en charge du rapport sur la proposition de texte relatif aux marchés publics a présenté, à l’occasion de la réunion de l’Intergroupe services publics du PE le 09 mai dernier, les grandes lignes de son projet de rapport. (...)

21 03 2012

Auditions publiques au Parlement européen

Les députés européens ont procédé à des auditions publiques de différentes parties prenantes dans le cadre de l’examen des projets de directives relatives aux marchés publics et aux concessions. Lors de l’audition publique relative aux marchés publics (...)

11 10 2011

Législation communautaire des marchés publics

Le droit communautaire organise au moyen des directives "marchés publics" la commande publique sur le territoire européen, en se fondant sur les articles 47§2, 55 et 95 du Traité CE. Ces directives organisent, dans le cadre de la passation de (...)

15 01 2011

Marchés Publics - Processus de modernisation

Le 15 janvier 2011, la Commission européenne a ouvert une consultation sur la modernisation de la politique de l’Union européenne en matière de marchés publics afin d’en accroitre l’efficacité et l’efficience mais aussi de participer activement à la (...)