Parce que l’avenir du logement social se joue aussi à Bruxelles

Logement Social et SIEG

28 12 2009

Directive services et logement social

La Direction Générale marché intérieur de la Commission européenne a présenté le 13 janvier 2004 un projet de directive dont l’objectif est de réduire les obstacles à la pleine réalisation du marché intérieur des services dans le cadre des réformes lancées (...)

28 12 2009

Agrément HLM

Les organismes Hlm afin d’exercer leur mission d’intérêt général bénéficient, quelle qu’en soit la forme, d’un agrément spécifique, c’est-à-dire d’un mandat public défini déterminant les obligations de services publics à accomplir. Cet agrément a pour effet (...)

PAYS-BAS 15 12 2009

650.000 ménages entre deux chaises

Combien de ménages ? Pour calculer la portée du groupe qui risque de se retrouver assis entre deux chaises, nous nous fondons sur les plafonds de revenus que nous avons calculés ci-dessus. Les ménages avec un revenu imposable supérieur à 33 000 € (...)

LOGEMENT SOCIAL 15 12 2009

Suède

Garantir l’accès universel au logement social : la stratégie des acteurs suédois Selon deux plaintes déposées à la Commission européenne par la Fédération européenne de la propriété immobilière, les aides d’Etat accordées aux sociétés communales de (...)

LOGEMENT SOCIAL 15 12 2009

Pays-Bas

Remise en cause du principe d’accès universel de la loi sur le logement de 1901 La capacité de l’Union européenne à remettre en cause un système de logement social d’un Etat-membre est dans ce cas précis explicite. Non seulement, la Commission (...)

15 12 2009

Définition du Logement Social

Le débat européen sur le sens du logement social, à savoir la nature des missions particulières imparties aux organismes de logement social par les Etats-membres, a été porté pour arbitrage devant les juges de la Cour de Justice de l’Union européenne (...)

14 12 2009

Qualité des SSIG

Qualité des services sociaux : promouvoir un cadre pertinent et adaptable Depuis 2004, la notion de service d’intérêt général a été affinée par les institutions européennes reconnaissant leur diversité et notamment une catégorie spécifique, les (...)

Nouveau contexte institutionnel 2 12 2009

le Traité de Lisbonne

Depuis l’entrée en vigueur du Traité de Lisbonne le 1er janvier 2009, les services d’intérêt économique général ont bénéficié d’un renforcement de leur position à travers les politiques européennes mais aussi d’une reconnaissance solide de la compétence des (...)

24 04 2009

Services publics - Essentiel

La construction européenne a été marquée récemment par le débat sur la question du droit communautaire applicable aux services publics (SIG/SIEG) et par conséquent, au logement social. Différentes catégories de SIEG ont été reconnues, différents textes (...)