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Initiative pour l’entrepreunariat social

Promouvoir les entreprises sociales

Le 25 octobre dernier la Commission européenne a publié une communication visant à "construire un écosystème pour promouvoir les entreprises sociales au coeur de l’économie et de l’innovation sociales".


Cette initiative fait partie "d’un train de mesures" visant à soutenir l’entrepreunariat et l’entreprise responsable comprenant par ailleurs une communication sur la responsabilité sociale des entrerpises.

L’acte pour le marché unique, qui avait annoncé celle ci, a d’ailleurs reconnu l’importance du secteur de l’économie sociale dans l’accomplissement de la croissance inclusive, pilier de la stratégie européenne 2020.

Ce texte a pour objectif de permettre aux entreprises sociales de bénéficier d’un environnement favorable au sein du marché unique.

La Communication développe la définition de l’entreprise sociale autour de 3 critères :
- l’objectif social ou sociétal est la raison d’être de l’action commerciale, qui se traduit souvent par un haut niveau d’innovation sociale,
- les bénéfices sont principalement réinvestis dans la réalisation de cet objet social,
- le mode d’organisation ou le système de propriété reflète la mission, s’appuyant sur des principes démocratiques ou participatifs, ou visant à la jusitice sociale.

Au regard de cette définition, l’ensemble des bailleurs sociaux peuvent prétendre au statut d’entrepreneur social.

Le texte fournit d’ailleurs en exemple les entreprises fournissant des services sociaux comme notamment l’accès au logement.

Un plan de 11 actions clés est proposé dont l’amélioration de l’accès au financements, celle de l’environnement juridique comme la question des marchés publics ou encore la simplification des règles d’aides d’état.

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CE entreprenariat social