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Règlement Général Fonds structurels 2014-2020

Les règles régissant les cinq fonds structurels et d’investissement de l’UE (FEDER, FSE, FC, FEADER, FEAMP) sont définies dans le Règlement général, portant dispositions communes.

Règlement (UE) n ° 1303/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant dispositions communes relatives au Fonds européen de développement régional, au Fonds social européen, au Fonds de cohésion, au Fonds européen agricole pour le développement rural et au Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche, portant dispositions générales applicables au Fonds européen de développement régional, au Fonds social européen, au Fonds de cohésion et au Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche, et abrogeant le règlement (CE) n ° 1083/2006 du Conseil.

Lire le Règlement Général des Fonds structurels 2014-2020


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