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Règlement du FSE
Les règles régissant le Fonds Social Européen (FSE) sont définies dans le Règlement FSE.
Règlement (UE) no 1304/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 relatif au Fonds social européen et abrogeant le règlement (CE) no 1081/2006 du Conseil.
