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Règlement général des fonds structurels 2007-2013

Le règlement général des fonds structurels vise à réduire les écarts de développement et à promouvoir la cohésion économique et sociale dans l’Union européenne. Ce règlement a été révisé dans le cadre du plan de relance de l’économie européenne. Le mode d’éligibilité aux subventions du FEDER a été modifié pour prendre en compte les objectifs de performance énergétique du logement dans les pays de l’Union européenne. Retrouvez dans ce document le règlement général des fonds structurels.

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Règlement général des fonds structurels 2007-2013