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Fonds structurels 2014-2020
14 milliards d’euros pour la future politique de cohésion en France
La France aura à peu près le même montant de fonds structurels que pour la période 2007-2013, soit 14 milliards d’euros. Pour chaque Etat membre, la ventilation par catégorie de régions a également été fixée.
Le prochain budget de la politique régionale, en France, pour la période 2014-2020, sera de 14 milliards d’euros, tous fonds confondus, sur un total de 322 milliards, soit le même budget que pour la période actuelle.
La ventilation par catégorie de régions a également été fixée :
L’Auvergne, la Basse Normandie, la Corse, le Nord Pas de Calais, la Franche Comté, la Picardie, la Lorraine, le Poitou-Charentes, le Limousin et le Languedoc Roussillon sont considérées comme régions en transition. C’est une nouvelle catégorie, avec un PIB moyen par habitant compris en 75 et 90% de la moyenne UE. Depuis le 12 juillet 2013, une souplesse a été introduite sur les priorités d’investissements obligatoires pour ces régions qui pourront n’y consacrer que 60% (contre 80% pour les autres). Ceci a pour conséquence une modification des planchers pour la priorité "Décarbonisation" à savoir que les régions dites en transition devront consacrer au moins 15% de leur FEDER sur ce thème au lieu de 20% pour les régions les plus développées.
Le budget pour ces régions serade 3.9 milliards
La Guadeloupe, la Martinique, la Guyane et la Réunion sont classées dans les régions les moins développées, dites en objectif convergence, qui ont un PIB/habitant inférieur à 75% du PIB moyen de l’UE. Ces régions pourront consacrer les fonds européens à une gamme plus importante d’objectifs par rapport aux 2 autres catégories.
Le budget pour ces régions sera de 3.13 milliards
Toutes les autres régions, considérées comme les plus développées, sont en objectif compétitivité, avec un PIB/ habitant supérieur à 90% de la moyenne communautaire. Elles devront consacrer au moins 80% de leurs dotations à l’énergie, la compétitivité des PME et l’innovation.
Le budget pour ces régions est de 5.8 milliards
De plus, il a été fixée une allocation spéciale de 394 millions pour les régions ultrapériphériques et peu peuplées ainsi que 540 millions pour la coopération territoriale.
