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Fonds structurels 2014-2020

Adoption des règlements des fonds structurels et du cadre financier

Le Parlement européen a adopté les 19 et 20 novembre, les règlements applicables à la future politique de cohésion qui couvre la période 2014-2020, ainsi que le cadre financier y afférent.

Ce vote a confirmé la volonté de placer l’efficacité énergétique et le développement des énergies renouvelables au cœur de la politique régionale, puisque 23 milliards seront consacrés à cette priorité.

En parallèle, la France a finalisé l’accord de partenariat qui fixe ses objectifs stratégiques , il devrait être examiné et signé par la Commission européenne d’ici la fin du mois de décembre 2013. Les régions ont jusqu’à mars 2014 pour finaliser leur Programme Opérationnel et ainsi démarrer la nouvelle période dans les temps !