L’accord de partenariat transmis !

L’accord de partenariat de la France pour la mise en œuvre des fonds structurels pour la période 2014/2020 a été transmis le 31 décembre 2013 à la Commission. Ce document fait actuellement l’objet d’une analyse par la Commission européenne, d’ici février 2014 et sera définitivement approuvé au printemps 2014. Il s’agit donc d’une proposition qui a vocation à évoluer.

L’efficacité énergétique des logements (privés et sociaux) est identifié comme un enjeu majeur, ainsi le FEDER et le FSE doivent intervenir pour soutenir les rénovations, les projets de construction neuve exemplaire et les mesures d’accompagnement des ménages et des professionnels. Au total, la France prévoit de consacrer 2 milliards de fonds structurels (Feder +Feader) sur l’orientation stratégique de transition vers une économie à faible carbone.

Par ailleurs, la question du mal logement pour les populations marginalisées ainsi que les conditions de logement dans les territoires ruraux sont aussi identifiés comme une priorité du FEDER et du FSE, dans le cadre de l’orientation stratégique d’inclusion sociale ;

Concernant l’axe territorial urbain, il sera ciblé sur les priorités de la politique de la ville et mis en place à travers les contrats de ville qui devront prendre en compte les dimensions sociale, urbaine, économique et environnementale au sein d’un territoire.

La répartition des allocations par fonds et par région est à présent connue, elle reste indicative et peut faire l’objet d’ajustements ultérieurs. Voir les allocations FEDER et FSE