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Congrès Hlm de Lille
La coopération Hlm eurocompatible !
A la suite de l’accord institutionnel européen intervenu sur les directives marchés publics et concessions, les conditions de la coopération public-public ont été modifiées et permettent à la coopération Hlm de perdurer.
En effet, les propositions initiales de textes de directives de décembre 2011 interdisaient "TOUTES" participations privées au sein de coopérations public-public.
De fait, les bailleurs publics et privés étaient considérés de manière distincte sur cette question alors que l’ensemble a été reconnu par la Cour de Justice comme des pouvoirs adjudicateurs.
Les bailleurs privés se trouvaient alors exclus des dispositions sur le In House ou la coopération horizontale et ne pouvaient plus coopérer entre eux ou avec les OPH sans mise en concurrence alors que la mutualisation de moyens est essentielle pour leur efficacité et que l’Etat la réclame.
La rencontre sur ce thème lors du congrès de l’USH de Lille a été l’occasion de revenir sur ces dispositions, sur les actions menées pour y remédier et enfin sur les négociations Conseil-Parlement-Commission sur ce point.
Ces négociations ont permis de modifier les textes pour inclure l’ensemble des coopération "purement" Hlm, dans le cadre de l’exercice de leur mission d’intérêt général, dans l’exception de la coopération public-public.
Participants de la table ronde :
Claudio Romanini, Commission européenne
Daniel Biard, Conseiller fédéral de la Fédération des ESH en charge de l’Europe
Pazanne Dupont, CEEP
Pascal Gareau, Logement français
Document sur la coopération Hlm
Présentation de la Commission européenne
Intervention vidéo du Commissaire européen Michel Barnier
Intervention vidéo du Député européen Marc Tarabella
