Single Market Act

Contribution de l’Union sociale pour l’habitat à la consultation publique de la DG marché intérieur et services de la Commission européenne sur le Single Market Act.

Enjeux en présence :

1. positionner le logement social en tant que service d’intérêt économique général dans le marché intérieur en tenant compte des avancées du traité de Lisbonne en la matière,
2. réconciler les citoyens avec le projet européen.