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COOPERATION HLM

Premières avancées en trilogue

Le trilogue Conseil-Parlement-Commission du 6 mai consacré aux marchés publics et aux concessions a conduit à de nouvelles avancées en matière de compromis sur le in house et la coopération public-public. La prise en compte des participations privées dans les organismes de droit public fait progressivement l’objet de convergence d’analyse entre le Conseil et le Parlement.

Point de convergence  : c’est en ce terme diplomatique qu’il convient désormais de qualifier la question de la coopération public-public au sein du trilogue.

Le dossier des participations privées engagées dans les organismes de droit public est aujourd’hui clairement sur la table du trilogue avec une volonté commune du Conseil et du Parlement, appuyée par la Commission (1), de trouver une solution, notamment en matière de coopération dans le champ du logement social.

Un exemple de coopération cité expressement par la Présidence irlandaise du Conseil lors de débats, dossier par ailleurs activement porté par les autorités françaises au sein du Conseil, notamment le Ministre des affaires européennes Thierry Repentin, et soutenu par le rapporteur du Parlement européen sur les marchés publics, Marc Tarabella.

La notion de "formes de participations privées imposées par la loi", à l’exemple de la loi Borloo sur la gouvernance des ESH, notion introduite par le Parlement européen dans les rapports sur les marchés publics et sur les concessions, prospère également dans les négociations entre les co-législateurs et pourrait conduire à un compromis. (voir notre tribune publiée dans Europolitique la veille du trilogue).

Prochaine étape  : la réunion en COREPER du 15 mai durant laquelle les Etats-membres vont tenter de formuler des propositions concrètes d’amendements dans ce sens.

Deux options en présence : une option sectorielle : exclure la coopération entre organismes de droit public dans le champ du logement social de l’application de la directive marchés ou une option horizontale : inclure toutes les formes de participations privées imposées par la loi dans le champ de la coopération public-public.

A suivre ...

(1) voir la lettre de Jean-Louis Dumont à Michel Barnier