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Une Europe plus présente dans les quartiers HLM

Le Commissaire européen à la politique régionale l’avait annoncé au congrès HLM de Bordeaux. La Commission européenne vient d’adopter ses propositions de règlements des fonds structurels pour la période 2014-2020. Exit le plafonnement des 4% de l’enveloppe FEDER pour le logement. L’efficacité énergétique des logements, l’inclusion sociale et le développement urbain intégré sont parmi les nouvelles priorités de la politique de cohésion et des règlements FEDER et FSE.

L’Union sociale pour l’habitat accueille très favorablement les propositions législatives de la Commission européenne relatives à la réforme des fonds structurels post 2013.

Le secteur du logement y est identifié comme un secteur prioritaire d’intervention pour promouvoir une économie pauvre en carbone conformément aux objectifs de l’UE 2020, comme l’avait affirmé le Commissaire Johannes Hahn
devant le congrès des HLM de Bordeaux.

D’un plafond de 4% à un plancher de 20%

En proposant de mettre fin au plafond des 4% pour améliorer la performance énergétique des logements et d’affecter au moins 20 % de l’enveloppe FEDER à l’efficacité énergétique et aux énergies renouvelables, la future politique de cohésion 2014-2020 va ainsi permettre aux territoires de développer des projets ambitieux de rénovation thermique des logements sociaux afin :

  • de lutter contre la précarité énergétique et d’améliorer le pouvoir d’achat des ménages les plus modestes,
  • de créer des emplois locaux non délocalisables et de consolider les filières locales d’emplois verts,
  • de faire des économies d’énergie à grande échelle en vue d’atteindre les objectifs de l’UE 2020.

En France, 50.000 ménages à revenus modestes occupants des logements sociaux ont déjà bénéficié d’une rénovation thermique de leur logement cofinancée par le FEDER pour un investissement total d’un milliard d’Euros et 15.000 emplois induits au niveau local.

Les organismes d’HLM se sont engagés à rénover thermiquement 800.000 logements sociaux les plus énergivores d’ici à 2020.

Cette proposition de la Commission est pleinement en adéquation avec la proposition de directive sur l’efficacité énergétique", laquelle impose de réhabiliter chaque année 3% des logements sociaux, à partir du 1er janvier 2014.

Développement urbain intégré et inclusion sociale

Par ailleurs, en proposant de consacrer 5 % du budget FEDER au développement urbain intégré et 20 % du FSE à l’inclusion sociale , la Commission européenne donne aux villes européennes et aux acteurs de terrain, les moyens de développer des projets intégrés qui permettent d’améliorer réellement la qualité de vie des citoyens et de lutter contre la pauvreté dans les zones urbaines.

L’Union sociale pour l’habitat appelle le Parlement européen et le Conseil à soutenir ces propositions qui contribueront à faire descendre l’Europe dans les quartiers HLM et ainsi, à réconcilier les citoyens avec l’Europe.

En savoir plus  :

voir notre toute première analyse des propositions de règlement général des fonds structurels 2014-2020 et des règlements FEDER et FSE

Enjeux énergétiques : de l’Europe aux territoires. Notre reportage vidéo de la table ronde du congrès HLM de Bordeaux

Intervention de Johannes Hahn devant le congrès HLM

Intervention de Connie Hedegaard devant le congrès HLM

Entretien avec Claude Turmes, Rapporteur du Parlement européen sur la proposition de directive sur l’efficacité énergétique

Bilan à mi-parcours - reportage

Rénovation thermique des quartiers HLM : un modèle pour l’Europe ? ARTE Info

Enjeux énergétiques : de l’Europe aux territoires, salle plénière, mardi 27 septembre, de 16h00 à 17h00, table ronde précédée d’une visite de deux quartiers HLM ayant bénéficié du FEDER en présence de représentants de la Commission européenne et du Parlement européen.