Parce que l’avenir du logement social se joue aussi à Bruxelles

Attributions

1er 12 2015

Principales évolutions

Des principales évolutions observées en matière d’obligations de service public liées à la sélection de la demande sociale et à l’attribution effective des logements sociaux, nous retiendrons : 1. la tendance générale au resserrement des conditions (...)

1er 12 2015

Gouvernance

Les systèmes d’acteurs organisant le processus d’attribution sont relativement diversifiés dans les pays étudiés même s’ils se limitent en général au couple entreprise de logement social / Commune (Allemagne, Pays-Bas, Irlande, Royaume-Uni, Suède, (...)

1er 12 2015

Critères de convenance

Ce troisième type de critère vise à garantir une affectation optimale des logements sociaux vacants ou neufs à la demande sociale. Il s’agit de s’assurer que les caractéristiques du logement correspondent au mieux au besoin du demandeur. Ces critères (...)

1er 12 2015

Critères de priorité

Les critères de priorité visent à établir l’ordre d’attribution des logements aux différents candidats ayant passé le premier filtre de l’inscription quand il existe. Ces critères visent à garantir que les ménages disposant des niveaux de besoins les plus (...)

1er 12 2015

Critères d’inscription

Les critères d’inscription renvoient aux conditions légales d’accès au logement social et d’inscription sur les listes d’attente, définies soit au niveau national, régional ou local. De façon générale, plus la dimension locale des politiques de logement (...)

1er 12 2015

Attributions

Selon la Commission européenne, le service d’intérêt général du logement social dispose d’un caractère social, et à ce titre … « la définition des activités (…) doit donc conserver un lien direct avec les ménages socialement défavorisés et non pas uniquement (...)