Parce que l’avenir du logement social se joue aussi à Bruxelles

Droit au logement comparé

30 11 2015

Un ancrage dans les droits sociaux fondamentaux

Cette analyse rapide du contexte juridique dans lequel s’inscrivent les politiques du logement des Etats membres a clairement démontré leur ancrage historique dans les droits sociaux fondamentaux et la contribution importante du logement social à (...)

30 11 2015

Droit au logement opposable : le cas français

Après quatre lois respectives sur le droit au logement, la France a adopté début 2007 une cinquième loi en vue cette fois de le rendre « opposable » et ainsi de passer de l’objectif à l’obligation pour l’Etat de fournir un logement, obligation (...)

30 11 2015

Droit au logement permanent ou droit à l’hébergement : le cas du Royaume-Uni et de l’Ecosse

Depuis le Housing Act de 1977, toutes les communes du Royaume-Uni sont théoriquement contraintes de fournir un logement permanent aux mal-logés, si ceux-ci respectent un certain nombre de critères objectifs et correspondent à des publics (...)

30 11 2015

De la proclamation du droit au logement à l’obligation de fournir un logement

Cette possibilité de réclamation collective introduite par le Conseil de l’Europe en matière de mise en œuvre effective du droit au logement a été utilisée pour la première fois sur une base globale à l’encontre de la France . La réclamation enregistrée (...)

30 11 2015

Les engagements internationaux des Etats membres en matière de mise en œuvre effective du droit au logement

En matière de mise en œuvre effective des politiques publiques en lien avant le droit au logement, les Etats membres ont également consenti des engagements au niveau international, que ce soit dans le cadre de l’Union européenne ou dans celui du (...)

30 11 2015

Une tradition constitutionnelle commune aux Etats-membres

Il faudra attendre les Constitutions établies dans les années 50 à 80 pour voir se généraliser cette reconnaissance et faire du droit au logement une tradition constitutionnelle commune à une majorité d’Etats membres. Ainsi, si les constitutions belge, (...)

30 11 2015

Droit au logement comparé

D’après les estimations de l’Organisation des Nations unies, environ 100 millions de personnes dans le monde n’ont pas de logement et plus d’un milliard sont mal logées. La plupart des sans-abri ne doivent pas leur statut à une catastrophe naturelle (...)

2 11 2015

Allemagne : la République de Weimar précurseur en matière de droit au logement

La proclamation du droit au logement apparut symboliquement pour la première fois dans la Constitution de la République de Weimar dès 1919. L’article 155 de la Constitution stipulait que : « La répartition et l’utilisation du sol sont contrôlées par (...)