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Décentralisation des fonds structurels

Circulaire du Premier ministre du 19 avril 2013

Une circulaire du Premier ministre français, en date du 19 avril dernier, précise les conditions de décentralisation de la gestion des fonds européens de la prochaine génération 2014-2020.

Cette circulaire confirme que la gestion du FEDER sera confiée aux régions et celle du FSE sera partagée : 35% de l’eveloppe sera gérée par les régions et 65% de celle ci par l’Etat, dont la moitié sera déléguée aux départements dans le cadre d’un accord cadre avec l’Association des Départements de France.

Les décisions en matière de transferts de personnels seront précisées ultérieurement, de façon concertée.