Plan du site
L’union sociale pour l’habitat
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A la une
- Parce que notre avenir se joue également à Bruxelles
- Une reconnaissance claire du rôle du logement social
- Définition du logement social : la CJUE renvoie l’affaire devant le Tribunal
- Socle européen des droits sociaux
- Recommandations pour les Etats membres : le logement toujours visé
- Le logement au coeur des campagnes électorales en Europe
- Pour une révision ambitieuse de la directive efficacité énergétique
- Résolution du Parlement européen sur la précarité énergétique
- D’un congrès à l’autre l’Europe avance
- I Stay@home !
- Coopération public-public HLM
- Eligibilité du désamiantage des bâtiments
- Les organismes Hlm en route pour la troisième révolution industrielle (TRI)
- Un investissement de 3,3 milliards d’euros cofinancé par le FEDER
- Contacts
Vidéos
Article
Droit de l’Union
- Note de veille législative
- Logement Social et SIEG
- Marchés publics
- Energie
EU Invest
- Contrôle des projets HLM cofinancés par le FEDER : dispositif d’appui
- Appel à projets
- Prêts de la BEI au logement social
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2014-2020 : l’Europe investit - Logement social
- Contrôle des aides d’Etat sous la forme de compensation
- 2014-2020 : l’Europe investit dans le logement social
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Suivi de programmation régionnale
- Picardie : Appel à projet FEDER
- Adoption des PO Ile de France, Mayotte, Martinique, Guadeloupe et Guyane
- Adoption des PO Picardie, Nord-Pas de Calais, Pays de la Loire, Alsace et Bretagne
- Adoption des PO PACA-Corse, Poitou-Charentes, Haute-Normandie, Limousin et Réunion
- Adoption des PO Midi-Pyrénées, Basse-Normandie et Lorraine
- Adoption des PO Centre, Champagne-Ardenne et Rhône-Alpes
- Adoption des premiers Programmes Opérationnels
- Règlements des Fonds structurels 2014-2020
- Bilan FEDER pour le logement 2007-2013
L’état du logement dans l’Union
- Une histoire commune
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Droit au logement comparé
- Allemagne : la République de Weimar précurseur en matière de droit au logement
- Une tradition constitutionnelle commune aux Etats-membres
- Les engagements internationaux des Etats membres en matière de mise en œuvre effective du droit au logement
- De la proclamation du droit au logement à l’obligation de fournir un logement
- Droit au logement permanent ou droit à l’hébergement : le cas du Royaume-Uni et de l’Ecosse
- Droit au logement opposable : le cas français
- Un ancrage dans les droits sociaux fondamentaux
- Conceptions du logement social
- Missions et obligations
- Opérateurs
- Relation aux locataires
- Attributions
- Loyers
- Financement
- Régulation
- Gouvernance
- Statistiques
- 27 Etats-membres - comparaison